RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
INTRODUCTION
Nous attachons une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs de notre site et au respect des dispositions légales en vigueur.
La présente politique de respect de la vie privée vous permet de mieux comprendre les principes de protection des données personnelles que nous appliquons. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de nous soumettre vos données personnelles.
GREEN CONTROL BELGIUM SPRL (ci-après dénommée « Green Control ») – Siège social : Boulevard Sylvain Dupuis 225, 1070 Bruxelles, Belgique (N° TVA: BE0642.701.016)sont responsables du traitement des données personnelles pour le site www.greencontrol.be. La présente politique de respect de la vie privée peut être mise à jour à tout moment par nos soins. La date de sa plus récente version figurera sur cette page. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement.
Veuillez noter qu’en utilisant le site www.greencontrol.be, vous nous autorisez à collecter, enregistrer, organiser, conserver, utiliser et/ou transférer les données personnelles vous concernant conformément à la présente politique de confidentialité.
À QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :
- Vous visitez notre site ;
• Vous créez un compte sur notre site ;
• Vous effectuez un achat sur notre site ;
• Vous souscrivez à nos newsletters ;
• Vous adhérez à l’un de nos programmes de fidélité ;
• Vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux tels que Instagram, Facebook, LinkedIn ou Twitter en utilisant le hashtag #Green Control ou d’autres hashtags que nous proposons ;
• Vous nous contactez, notamment lorsque vous appelez ou effectuez une demande ou une réclamation auprès de notre Service Client, lorsque vous donnez votre avis sur nos produits et/ou services ou lorsque vous échangez en temps réel avec d’autres visiteurs ;
• Vous avez donné votre accord à des tiers pour qu’ils nous transmettent des données vous concernant.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Nous considérons que toutes les informations permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte sont des « données personnelles ». Nous sommes principalement susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
- Données relatives à votre identité, notamment votre civilité, votre nom, vos prénoms, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre adresse de courrier électronique, vos noms d’utilisateur et mots de passe, votre date de naissance ou votre âge ;
• Données relatives au suivi de notre relation commerciale, notamment votre numéro de commande, votre activité sur Internet, l’historique de vos achats, de vos demandes ou de vos correspondances avec notre Service Client, vos préférences et intérêts ou les informations relatives à l’un de nos programmes de fidélisation ;
• Données de contenu (photographies, vidéos, avis, commentaires, etc.) ;
• Données techniques, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives à votre terminal ;
• Autres données que vous fournissez dans le cadre d’une demande à l’un de nos services ou que nous avons pu obtenir de la part de fournisseurs de services externes.
POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES
Nous collectons vos données personnelles pour tout ou partie des finalités principales suivantes :
- Sécurisation de l’accès à notre Site
• Administration du site et amélioration de la qualité du service. Ces traitements sont nécessaires aux fins de l’intérêt légitime susmentionné
• Gestion de vos commandes (commandes, livraisons, factures, service après-vente, etc.). Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• Interaction sociale. Ce traitement est réalisé sous réserve de votre consentement ;
• Le cas échéant, prévention et détection des fraudes, prévention, gestion et suivi des impayés, des infractions constatées sur les lieux de vente et des contentieux. Ces traitements sont nécessaires aux fins de l’intérêt légitime susmentionné ;
• Gestion de vos demandes (échantillon, conseils, opération promotionnelle, réclamations, droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.). Ces traitements sont réalisés sous réserve de votre consentement ou nécessaires aux fins des intérêts légitimes susmentionnés.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne vendons, louons ou cédons jamais vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires de services choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions, notamment pour vous fournir des services (traitement et expédition des commandes, paiement sécurisé, gestion du service client, réalisation d’opération de maintenance et de développement techniques, gestion des avis sur nos produits et services, personnalisation des contenus, analyses d’audience, gestion des campagnes digitales, etc.). Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.
Ces tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de la communauté économique européenne (« CEE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :
Soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ;
Soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant à minima aux clauses contractuelles types adoptées
Par la Commission européenne ;
Soit de s’assurer que ces tiers sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.
Enfin, nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Green Control met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
QUELLE EST NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies.
COMMENT SONT GÉRÉS LES CONTENUS QUE VOUS PARTAGEZ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX EN UTILISANT LES HASHTAGS QUE NOUS PROPOSONS
Vous pouvez choisir d’utiliser les hashtags que nous proposons pour marquer vos contenus sur des réseaux sociaux tels que Instagram, Facebook, Pinterest, LinkedIn ou Twitter.
En utilisant ces hashtags, vous reconnaissez et consentez à ce que vos contenus puissent apparaître sur notre site et être utilisées pour renvoyer vers nos produits ou services.
Nous vous rappelons que les informations que vous rendez publiques sur les réseaux sociaux peuvent être consultées, utilisées et sauvegardées par d’autres personnes à travers le monde, et notamment dans des pays dépourvus d’une législation garantissant une protection adéquate de vos informations personnelles, telle qu’elle est définie dans votre pays de résidence.
Nous attirons également votre attention sur le fait que lorsque vous soumettez un contenu en utilisant l’un de nos hashtags, votre utilisation des réseaux sociaux est exclusivement régie par les conditions générales de ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vous y référer régulièrement.
Si vous ne souhaitez plus que l’un de vos contenus apparaisse sur notre site, veuillez la supprimer du réseau social ou cesser d’utiliser l’un de nos hashtags.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique de respect de la vie privée ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
En règle générale :
Les données prospects / clients sont conservées, sauf opposition ou demande de suppression de votre part, pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Les données bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement Stripe
Les données relatives aux pièces d’identité sont conservées un an en cas d’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression ou de portabilité et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Les informations relatives à l’écoute et à l’enregistrement des conversations téléphoniques à des fins d’amélioration de la qualité du Service Client sont conservées pour la durée nécessaire à cette finalité dans la limite de six mois maximum.
Les données financières (paiements, remboursements) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière comptable et fiscale.
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande.
Les factures sont conservées pour une durée de 10 ans.
Les écrits constatant la conclusion d’un contrat portant sur un bien dont le prix est supérieur à 120 euros sont conservés pendant 10 ans dans les conditions de l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de ces données, sauf en ce qui concerne les données dont la conservation est requise par la loi en matière comptable et fiscale.
QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale, vous pourriez recevoir des courriers, des appels ou des messages périodiques de notre part sur nos produits, services ou évènements à venir. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos listes de diffusion en nous contactant à l’adresse ci-dessous ou en suivant le lien « Désabonnement » contenu dans chacun de nos e-mails. Vous pouvez également modifier à tout moment vos préférences dans votre compte. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous rappelons en application de l’article L. 121-34 du Code de la consommation que vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement – sauf pour les données dont la conservation est nécessaire au regard des règles comptables et fiscales comme expliqué au point 9. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement dans votre espace client « Mon Compte » rubrique « Confidentialité » vous aurez le choix de modifier les abonnements et usages fait avec vos données. Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, vous devez nous adresser une demande accompagnée d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :
Par courrier électronique en vous adressant au Service Client à l’e-mail suivant : info@greencontrol.be
Par courrier postal en vous adressant à l’adresse suivante :
Boulevard Sylvain Dupuis 225, 1070 Bruxelles, Belgique
Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.
Nous vous informons qu’en cas de suppression de vos données ou limitation de leur traitement, nous pourrions ne plus être en mesure d’exécuter nos obligations à votre égard.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données ou former un recours juridictionnel si vos données sont utilisées à mauvais escient.
Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter : Boulevard Sylvain Dupuis 225, 1070 Bruxelles, Belgique.
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord.