FAQ PEB - questions fréquemment posées
Vous trouverez ici les Foires Aux Questions (FAQ)
Si le certificateur ne peut constater visuellement ou ne peut relever sur une preuve acceptablecertaines caractéristiques énergétiques de votre bien lors de sa visite, il sera contraint d’avoirrecours à des valeurs par défaut préprogrammées dans le logiciel de certification pour ces caractéristiques manquantes. Ces valeurs par défaut sont par nature défavorables et auront comme effet de pénaliser le résultat final de votre certificat PEB et de produire des recommandations qui pourraient s’avérer peu pertinentes au vu de l’état réel de votre bien. Pourcette raison, nous insistons sur l’importance de la préparation des preuves acceptables à fournir au certificateur lors de sa visite.
Avant que le certificateur ne se présente chez vous, rassemblez et triez soigneusement toutes les preuves acceptables en votre possession. Vous pouvez vous aider de la check-list ci-dessous qui reprend tous les documents considérés comme telles :
- Plans ou documents d’exécution
- Le cahier des charges de la construction
- Une chronologie de photos du chantier
- Dossier de demande de subsides
- Les factures
- Permis d’urbanisme
- Documents PEB
- La documentation technique
- Attestation de réception du système de chauffage
- Attestation de contrôle périodique de la chaudière
La réglementation PEB des systèmes de chauffage impose qu’il y ait un carnet de bord qui puisse être à disposition de chaque intervenant.
Pour les copropriétaires, demandez au syndic de pouvoir disposer du carnet de bord du système de chauffage. Ce carnet rassemble la description technique des éléments du système de chauffage ainsi que toutes les attestations et rapports établis dans le cadre de la réglementation PEB des systèmes de chauffage. A défaut d’obtenir ce carnet, assurez-vous que le certificateur ait accès aux locaux techniques.
Vu l’impact des informations figurant dans ces documents sur le résultat du certificat PEB, n’attendez pas le dernier moment pour demander ces renseignements au syndic ou au conseil de copropriété.
Lors de la visite, le certificateur relève toutes les données qui lui seront nécessaires pour produirele certificat PEB à l’aide du logiciel de certification qui lui est fourni par Bruxelles Environnement.
Une visite durera entre une heure et demi et une demi-journée en fonction de la taille et de la complexité du bien. La durée de la visite dépendra aussi de la qualité des preuves acceptables présentées au certificateur. Plus les preuves acceptables seront de qualité, plus la visite du certificateur sera facilitée et donc courte.
Le certificat PEB devra ensuite être remis au propriétaire ou à son intermédiaire par le certificateur.
Lisez attentivement toutes les pages du certificat PEB. Elles vous aideront à comprendre le résultat du certificat PEB. En annexe du certificat PEB, vous trouverez également un rapportd’encodage fourni par le logiciel. Si vous le désirez, vous pouvez y vérifier toutes les données quiont été prises en compte par le certificateur pour l’établissement de votre certificat PEB.
Si vous souhaitez obtenir un complément d’informations, nous vous invitons à contacter votre certificateur ou à consulter l’info-fiche « Le résultat du certificat PEB » sur le site Internet de Bruxelles Environnement.
Enfin, tout propriétaire ou intermédiaire (agence immobilière, notaire, …) qui publie une annonceou placarde une affiche annonçant la mise en vente ou en location de son bien immobilier, doit respecter les obligations liées à la publicité des indicateurs de performance énergétique fournis par le certificat PEB. L’objectif est d’informer les candidats acquéreurs ou locataires de la qualité énergétique du bien et de leur permettre de comparer différents biens à la lumière de cette information.
La nature des indicateurs énergétiques et la manière de les communiquer sont expliquées dans l’info-fiche « Les obligations liées à la publicité » sur le site Internet de Bruxelles Environnement .
